REACH Obligations incombant à Interflon BV

« Fabricant » ou « Concepteur »

La réglementation REACH distingue quatre rôles primaires dans la chaîne de distribution des substances et produits. Ces rôles sont associés aux activités des entreprises qui travaillent avec les substances et produits (fabricant, importateur, utilisateur et distributeur de substances et produits).

Onze primaire rollen

Le rôle primaire d´Interflon BV est celui « d´utilisateur » parce que nous ne fabriquons pas nous-mêmes de nouvelles substances chimiques ; nous n´en sommes que des utilisateurs. Au sein du groupe des « utilisateurs », Interflon a le rôle de « Concepteur ». Les divisions de vente Interflon exercent le rôle de "distributeurs" mais aussi "utilisateur" à partir du moment où les produits Interflon font l´objet de démonstrations et sont utilisés. Les acheteurs ou utilisateurs des produits Interflon sont dans la majorité des cas considérés comme "utilisateur".

Selon la réglementation REACH (art. 3.12), Interflon BV est un « utilisateur en aval » et a l´obligation de :

Suivre les instructions relatives à la sécurité de l´utilisation des produits chimiques enregistrés figurant dans la fiche de données de sécurité (FDS) et de réaliser la production en appliquant les dispositions de maîtrise des risques recommandées. Dans le cas où la FDS comprend un scénario d´exposition pour l´utilisation, Interflon est tenue d´instaurer dans son organisation les dispositions de maîtrise des risques recommandées. Si l´utilisation qui est faite d´une substance n´est pas incluse dans l´enregistrement (utilisation non identifiée), Interflon BV doit :

• Faire part aux fournisseurs des nouvelles informations éventuelles sur
  les dangers, y compris le classement et l´étiquetage
• Communiquer les informations qui peuvent faire naître des doutes sur l´opportunité des mesures de contrôle des risques dans un scénario d´exposition donné

En tant que « Concepteur », Interflon est chargé de rédiger les fiches de données de sécurité (FDS) de ses produits avec les usages identifiés de ceux-ci. La FDS comprendra les scénarios d´exposition à prendre en considération, les conseils et dispositions de sécurité et les autres informations utiles pour une utilisation correcte du produit. Cela s´applique notamment aux produits qui sont étiquetés comme dangereux.

Si le scénario d´exposition dans le cas d´un usage par un « utilisateur aval » diffère du scénario correspondant à un usage identifié indiqué dans la FDS :

• Interflon établira (ou fera établir) un rapport de sécurité chimique
  et déclarera l´utilisation impliquant des scénarios d´exposition différents
  auprès de l´Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
  (à partir d´un tonnage de 1 tonne/an).

La FDS devra être communiquée aux autres intervenants dans la chaîne de distribution (Distributeurs Interflon).

En tant que « Concepteur », Interflon a aussi l´obligation dans le cas d´une substance soumise à autorisation (future annexe XIV de REACH) :

• d´utiliser la substance en respectant les conditions de
  l´autorisation accordée pour l´utilisation spécifique ;
• de déclarer l´utilisation de la substance autorisée auprès de l´AEPC
  dans un délai de trois mois à compter de la première livraison.

En ce qui concerne les substances qui ne sont pas accompagnées d´une FDS, Interflon réunira les informations suivantes :

• les numéro(s) d´enregistrement ;
• les précisions concernant les éventuelles restrictions légales en vertu de
  la directive sur les interdictions (jusqu´au 1er juin 2009) ou en vertu de
  l´annexe XVII (à compter du 1er juin 2009) ;
• les dispositions de maîtrise des risques appropriées ;

Interflon BV communiquera également aux autres utilisateurs en aval et distributeurs de la chaîne les informations sur l´obligation d´autorisation des substances (figurant à l´annexe XIV) avec les particularités.

Interflon communiquera immédiatement à ses distributeurs les nouvelles informations sur les risques de nos produits et les informations qui peuvent entraîner une modification des dispositions de maîtrise des risques figurant dans la FDS.

Interflon utilisera une substance figurant à l´annexe XVII en respectant les restrictions qui s´appliquent à sa commercialisation ou à son utilisation.

• À la suite de l´évaluation du dossier par l´AEPC :
• réalisera des tests complémentaires pour une substance ;
• sur demande de l´AEPC, communiquera des informations complémentaires sur une substance.
• Conservera pendant au moins dix ans toutes les données relatives à une substance ou une préparation et, sur demande, les mettra à la disposition de l´autorité néerlandaise compétente ou de l´AEPC.

Interflon a pour politique de consommer aussi peu que possible de substances dangereuses. Cela vaut également pour les substances soumises à une autorisation.

Les informations fournies seront traitées de façon totalement confidentielle et ne seront pas mises à la disposition de tierces parties ni utilisées à tout autre fin que celles requises dans le cadre du processus de prise de contact.