REACH « Distributeur »

Obligations incombant aux organisations de vente Interflon

Selon REACH (art. 3.12), les organisations de vente Interflon sont des « distributeurs ». Un distributeur est toute personne physique ou juridique établie dans la Communauté, y compris les détaillants qui entreposent et commercialisent les produits fabriqués par les « fabricants » ou « concepteurs » comme Interflon B.V.

La principale obligation qui incombe au distributeur a trait à la communication des informations relatives aux marchandises qu´il distribue et à leur utilisation, tant en « aval » (par exemple du fournisseur au client), qu´en « amont » (du client au fournisseur). Ces informations portent sur les propriétés de la substance, les risques liés à son utilisation, les instructions correspondantes sur la manière d´agir en cas d´exposition et les mesures de gestion recommandées. Ces dernières comprennent par exemple la remise au client des fiches de données de sécurité d´Interflon B.V. Le distributeur occupe de ce fait une position clé en ce qui concerne les flux d´informations au sein de la chaîne de commercialisation. Tout compte fait, ce rôle est comparable à celui que jouait le distributeur avant l´introduction de REACH.

En outre, le distributeur est aussi l´utilisateur aval en ce qui concerne la prise des dispositions adéquates pour limiter les risques dans le cadre du transport, du stockage, etc., et la communication des informations utiles à son personnel.

REACH stipule que les « distributeurs » Interflon ont pour obligation :

• De communiquer à leurs clients toutes les informations concernant les produits chimiques (scénarios d´exposition, dispositions de maîtrise des risques, nouvelles informations sur les substances dangereuses, fiches de données de sécurité (FDS), etc.). À cet effet, ces documents sont également publiés sur ce site Web. Dans l´avenir, les utilisateurs qui le souhaiteront pourront être tenus informés par e-mail des modifications importantes.
  
• De réunir les informations sur l´utilisation faite par ses clients d´une substance ou préparation et de les communiquer à Interflon B.V. ("le concepteur") afin de permettre d´en faire une utilisation identifiée.
  
• Lorsqu´ils obtiennent des informations de la part des clients sur les modes d´utilisation, comme les scénarios d´exposition et autres informations utiles sur la sécurité de l´utilisation d´un produit chimique, les distributeurs devront communiquer celles-ci à Interflon B.V. afin qu´elles puissent être ajoutées à la fiche de données de sécurité (FDS).
  
• De communiquer à Interflon B.V. les nouvelles informations sur la dangerosité d´un produit.
  
• De communiquer au client les informations concernant la présence de substances autorisées ou préoccupantes.
  
• Dans le cas d´une utilisation identifiée d´une substance, de communiquer à Interflon B.V. les informations qui peuvent entraîner la modification des dispositions de maîtrise des risques dans une FDS.
  
• De conserver pendant au moins dix ans toutes les données sur une substance ou préparation et, sur demande, de les mettre à la disposition de l´autorité compétente.

Pour les organisations de vente Interflon, la réglementation REACH génère ainsi un ensemble d´obligations qui frappent tous les produits Interflon qu´elles vendent. Elles tiennent à satisfaire aux nouvelles exigences relatives à l´échange des informations avec les utilisateurs de manière aussi flexible et efficace que possible. C´est pourquoi les distributeurs Interflon rassemblent les informations transmises par leurs clients (« utilisateurs en aval ») sur l´utilisation des substances qu´ils leur proposent. Tout cela est documenté avec précision et communiqué au fournisseur Interflon B.V ("le concepteur").

Sécurité de l´utilisation par le « propre personnel »

REACH stipule que les organisations de vente Interflon sont aussi des « utilisateurs ». De ce fait, elles doivent communiquer les informations sur la sécurité de l´utilisation des substances aux personnes qui peuvent se trouver au contact de ces substances pendant les démonstrations, l´utilisation ou le transport. Il s´agit en premier lieu des conseillers techniques, des conseillers en lubrification et des employés des services logistiques.

Les informations fournies seront traitées de façon totalement confidentielle et ne seront pas mises à la disposition de tierces parties ni utilisées à tout autre fin que celles requises dans le cadre du processus de prise de contact.