REACH Utilisateurs substances/ préparations

Le rôle des « utilisateurs »

REACH (art. 3.12) définit l´utilisateur en aval de la façon suivante : « toute personne physique ou juridique établie dans l´Union européenne, qui n´est ni fabricant ni importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou dans une préparation, dans le cadre d´activités industrielles ou professionnelles ».

En tant qu´utilisateur aval, vous devez contrôler si les substances que vous utilisez, telles quelles ou dans une préparation, seront enregistrées pour votre application. En faisant part de votre application à votre fournisseur, ce dernier peut la considérer comme un « usage identifié » et l´inclure dans le dossier d´enregistrement. Toutefois, cela n´a pas lieu automatiquement !

Les informations que vous recevez sur les mesures de contrôle des risques, en tant qu´utilisateur aval de produit Interflon, doivent être appliquées dans votre processus de production afin de garantir la sécurité de l´utilisation des substances/préparations.

Selon la réglementation, les utilisateurs ont l´obligation :

• De suivre les instructions relatives à la sécurité des produits chimiques décrites par Interflon dans la fiche de données de sécurité (FDS) et de travailler en appliquant les dispositions de maîtrise des risques recommandées dans la FDS.
• De communiquer la FDS à tous les autres utilisateurs, de réaliser une étude d´évaluation des risques sur le lieu de travail et de prendre les dispositions de maîtrise des risques correspondantes.
• Dans le cas ou la FDS comporte un scénario d´exposition relatif à l´utilisation d´un produit, d´instaurer dans sa propre organisation les dispositions de maîtrise des risques recommandées.
• De conserver pendant au moins dix ans toutes les données relatives à une substance ou préparation et de les mettre à la disposition de l´autorité compétente néerlandaise ou de l´AEPC sur demande.

Utilisation non identifiée

Si l´utilisation qui est faite d´une substance/préparation livrée par Interflon s´écarte de l´utilisation indiquée dans la FDS (usage non identifié), REACH stipule que « l´utilisateur » :

• Doit informer par écrit la représentation locale Interflon sur cette utilisation dans le but d´en faire une utilisation identifiée
  
  ou,

• Établit lui-même un rapport de sécurité chimique et déclare cette utilisation auprès de l´Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (à partir d´un tonnage de 1 tonne/an) et,
• Établit une fiche de données de sécurité (FDS) avec les modes d´utilisation identifiés. La FDS doit comporter les scénarios d´exposition à prendre en considération, les recommandations et dispositions de sécurité et les autres informations utiles concernant l´utilisation correcte de la substance chimique/préparation.

Les informations fournies seront traitées de façon totalement confidentielle et ne seront pas mises à la disposition de tierces parties ni utilisées à tout autre fin que celles requises dans le cadre du processus de prise de contact.